Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.jabots-et-bijouterie.com, spécialisé dans la vente en ligne de jabots, coussins de décoration artisanaux et bijouterie (dentelle vintage, tissus design baroque, accessoires), à destination des consommateurs particuliers et des professionnels. Elles s’appliquent à la vente et à la commercialisation de collections ‘’BIJOUTERIE’’ sélectionnées chez nos fournisseurs, ainsi qu’aux créations artisanales proposées par INTERGROS.
Article 2 – Identité du vendeur
Raison sociale : INTERGROS Statut juridique : Auto-entrepreneur Siège social : 88420 Moyenmoutier, La Prelle, France SIRET : 799 214 671 00023 Email : clients@intergros.eu Téléphone : 06 7994 2021
Article 3 – Description des produits
Les produits proposés sont présentés sur le site avec une description détaillée (composition, dimensions, couleur, poids, etc.), conforme à la législation européenne en vigueur. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits, sous réserve des variations d’affichage selon les écrans et la luminosité. Pour les créations artisanales (jabots, coussins, bijouterie), chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
Pour les particuliers : Prix TTC (TVA incluse au taux légal en vigueur).
Pour les professionnels (B to B) : Prix HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Conditions spécifiques pour les professionnels :
Paiement : A la commande après réception de la facture, sous réserve d’accord préalable et de vérification de solvabilité.
Tarifs dégressifs : Applicables selon les volumes commandés (se renseigner auprès de clients@intergros.eu).
Devis sur demande : Pour les commandes groupées ou les projets sur mesure (ex : décoration d’événements, salons). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site www.jabots-et-bijouterie.com après avoir créé un compte et renseigné ses identifiants (*). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Disponibilité des produits :
Les produits en stock sont expédiés sous 10 jours ouvrables.
Pour les articles en rupture de stock, le client peut opter pour une précommande (délai estimé communiqué par email).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige, d’indisponibilité du produit, après en avoir informé le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, Wise, virement bancaire (sur demande pour les professionnels). La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Assurance des colis : Tous les colis expédiés par INTERGROS sont assurés contre la perte, le vol et les dommages pendant le transport. En cas de problème, le client doit signaler le sinistre sous 48 heures après réception, avec photos à l’appui, à clients@intergros.eu. Une enquête sera menée avec le transporteur pour un remboursement ou un renvoi du produit.
- France métropolitaine : 10 jours ouvrables (hors délais des transporteurs).
- Livraison internationale : Délais variables selon la destination (15 à 30 jours ouvrables). Les frais de douane et taxes locales sont à la charge du client. INTERGROS ne peut être tenu responsable des retards liés aux formalités douanières. Adresse de livraison : Celle indiquée par le client lors de la commande. Pour les livraisons internationales, le client doit s’assurer que l’adresse est complète et conforme aux normes du pays de destination. Frais de livraison : Calculés selon les tarifs en vigueur des transporteurs (Mondial Relay, Colissimo, DHL, etc.), indiqués avant validation de la commande. Pour les livraisons internationales, les frais sont estimés en fonction du poids, du volume et de la destination. Un devis peut être fourni sur demande pour les commandes groupées ou volumineuses. Suivi : Un email avec photo du colis et numéro de suivi est envoyé au client pour toutes les expéditions. Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières. Précision pour les clients internationaux :. Le client est responsable du paiement des droits de douane, taxes et frais locaux éventuels.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou artisanaux (jabots, coussins sur mesure, bijouterie), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Retour et remboursement
Conditions de retour : Produits intacts, non lavés, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Frais de retour à la charge du client. Accord préalable du vendeur obligatoire (contact via clients@intergros.eu). Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Article 10 – Garanties légales
Le vendeur garantit les produits contre les défauts de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Durée de garantie : 2 ans à compter de la livraison (pour les défauts cachés).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client (newsletters, promotions, avec accord explicite). Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données, ou s’opposer à leur utilisation pour du marketing.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :
Recherche d’une solution amiable.
Compétence du tribunal de commerce d’Epinal en cas d’échec de la médiation.
Article 13 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Article 14 – Ventes en salons et foires professionnelles
Les présentes CGV s’appliquent également aux ventes réalisées lors de salons, foires ou événements professionnels organisés par INTERGROS. Modalités spécifiques :
Paiement : Carte bancaire, chèque (uniquement pour les professionnels), ou virement.
Livraison : Les produits achetés en salon peuvent être emportés directement ou expédiés ultérieurement (frais de port en sus).
Facturation : Une facture est remise sur place ou envoyée par email sous 48h.
Retour/échange : Les produits achetés en salon bénéficient des mêmes garanties que les ventes en ligne, sous réserve de présentation du ticket de caisse ou de la facture.
Article 15 – Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.